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Association LES CONCILIATEURS DU DAUPHINE - ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (ACJD)

PL Firmin Gautier Cour d'Appel de Grenoble 38000 Grenoble
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LES CONCILIATEURS DU DAUPHINE - ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (ACJD):

accueillir et rassembler les conciliateurs de Justice du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble ; favoriser la communication entre eux et faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités locales développer toute autre mission confiée aux conciliateurs de justice ayant pour objectif le règlement amiable d'un différend

Informations de l'association Association LES CONCILIATEURS DU DAUPHINE - ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (ACJD)

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W381005813
  • Ancien numéro de l'association0381021373
  • Numéro de siret 52458893600012
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-02-1993
  • Date de la dernière déclaration 10-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-02-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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